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Journal n°8159
du 7 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-002 d’un poste de Directrice Puéricultrice à la crèche de Monaco-Ville de la section “Point Petite Enfance” dépendant du Service d’Actions Sociales
Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/498.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire ... Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/498.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la société d'assurance « CNP Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par les sociétés d’assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie », tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par les sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et ... Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-568 du 3 novembre 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » aux compagnies d'assurance « BPCE Assurances » et « BPCE Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « BPCE Prevoyance », tendant à l'approbation du transfert, par voie de scission ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « BPCE Prevoyance », tendant à l'approbation du transfert, par voie de scission ... Arrêté Ministériel n° 2022-568 du 3 novembre 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » aux compagnies d'assurance « BPCE ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-778 du 7 décembre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC » à la société d'assurance « RSA LUXEMBOURG S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance « Royal & Sun Alliance Insurance PLC », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et ... Arrêté Ministériel n° 2021-778 du 7 décembre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC » à la société d ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-23 du 14 janvier 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) » à la compagnie d’assurance « Legal & General (France) »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et ... Arrêté Ministériel n° 2016-23 du 14 janvier 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) » à la compagnie ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-231 du 20 avril 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance » à la compagnie d'assurance « Quatrem ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axeria Prevoyance », tendant à l’approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance », tendant à l'approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits et ... Arrêté Ministériel n° 2023-231 du 20 avril 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance » à la compagnie d'assurance « Quatrem ». ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie », tendant à l’approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie », tendant à l'approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits ... Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « CARDIF ASSURANCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75009 ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « CARDIF ASSURANCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75009 ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le siège ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le siège ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, les sociétés d'assurance « ALLIANZ VIE » et « « GENERATION VIE », dont les sièges sociaux ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, les sociétés d'assurance « ALLIANZ VIE » et « « GENERATION VIE », dont les sièges sociaux ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « Allianz Vie », dont le siège social est sis Paris La Défense Cedex ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « Allianz Vie », dont le siège social est sis Paris La Défense Cedex ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « AXERIA PREVOYANCE », dont le siège social est sis Paris (75009), 21 ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « AXERIA PREVOYANCE », dont le siège social est sis Paris (75009), 21 ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « GRESHAM », anciennement dénommée « LEGAL AND GENERAL », dont le ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « GRESHAM », anciennement dénommée « LEGAL AND GENERAL », dont le ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « LLOYD'S », dont le siège social est sis Londres (EC3M 7HA), Royaume ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « LLOYD'S », dont le siège social est sis Londres (EC3M 7HA), Royaume ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances. ...